Intervention de Jean Arthuis

Cette série d'amendements répond à une vraie nécessité. Cependant, je me demande, madame la secrétaire d'État, si, pour atteindre leur pleine efficacité, ces dispositifs ne devraient pas avoir une dimension européenne.

S'agissant des prélèvements sur les emballages, sur les produits à l'importation, je pense que la fiscalité écologique n'atteindra sa pleine efficacité que si les dispositifs sont communautarisés. Dans le cas contraire, certains opérateurs, pour échapper aux contraintes françaises, seront tentés d'opérer depuis des pays voisins.

C'est un sujet de première importance, que la France pourra faire avancer lorsqu'elle assurera la présidence de l'Union européenne.