Intervention de Roland du Luart

M. le président a reçu, par lettre en date du 14 décembre 2004, les rapports et les délibérations relatifs aux avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur : le projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code de la défense ; le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à Athena ; le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS)-Galileo entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine ; le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles ; le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc ; le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne.

Acte est donné de cette communication.

Ces documents ont été transmis à la commission compétente.