Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 48 bis
Roland du Luart, président :Avant d'accéder à votre demande, monsieur le ministre, je vais donner la parole à MM. Jégou, puis à M. Massion.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.
