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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 48 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cette partie constituerait un texte fiscal qui serait soumis à la commission des finances saisie au fond et que vous viendriez vous-même défendre devant le Parlement. Deux commissions mixtes paritaires seraient éventuellement formées, l'une sur les mesures non fiscales, l'autre sur les dispositions fiscales.
