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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 48 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :M. Charasse me pardonnera, mais je ne voudrais pas que l'amendement d'Alain Lambert soit sanctionné par un vote négatif. Je souhaite qu'un texte séparé sur cette importante question de la réforme de l'ISF et des mesures fiscales nous soit présenté. C'est de cette façon que nous pourrons travailler utilement, monsieur le ministre.
Nous avons retiré notre amendement sans allégresse. Cela dit, nous sommes conscients que ses effets aux plans fiscal et budgétaire n'auraient eu de transcription qu'en 2006 et nous pouvons donc prendre quelques mois supplémentaires pour y réfléchir. Je regrette, mais peut-être que notre débat contribuera à effacer le doute, que l'on doive attendre encore une année pour passer à l'acte.
