Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 49

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion