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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 52
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je souhaiterais que nul ne se méprenne sur l'humeur qu'a manifestée la commission des finances en proposant la suppression de cet article.
Cet article transcrit l'engagement pris par l'Etat au mois de janvier 2004. Ne pouvait-il figurer que dans un projet de loi de finances rectificative ? Je n'en suis pas sûr : il aurait très bien pu figurer dans le projet de loi de finances.
Quoi qu'il en soit, c'est aussi un message adressé à nos amis corses. Je demande à notre collègue M. Alfonsi de ne pas prendre en mauvaise part ce que je vais dire, mais il illustre une spécificité que nous ne pouvons pas cautionner.
