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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 52
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il faut vraiment avoir un sens de l'intérêt général particulièrement aiguisé pour admettre que c'est le contribuable qui doit passer à la caisse !
On me rétorquera que, ici, il ne s'agit que de cautions, mais je suis sûr que, dans quelques mois ou dans quelques années, nous sera soumise, dans un projet de loi de finances, la prise en charge par l'Etat d'un certain nombre d'impayés, .
C'est là une forme de gestion pour le moins contestable et je trouve fâcheux que le Parlement puisse aussi facilement entériner un accord.
Loin de nous, parlementaires, l'idée de compliquer la tâche du Gouvernement ! Cependant, monsieur le ministre, il peut arriver que nous qui nous exprimons au nom du peuple français manifestions une irritation, ce genre de traitement discriminatoire n'étant pas acceptable. La commission des finances peut aussi avoir ses moments d'humeur !
Ajoutez à cela que c'est dans le collectif budgétaire pour 2004 qu'il nous est demandé d'examiner cette disposition, alors que, déjà, « la coupe est pleine » ! Notre « coup de gueule » s'imposait donc, tant nous sommes las de cette situation !
