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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 52, amendement 15
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il n'est pas question, pour la majorité de la commission des finances, de mettre le Gouvernement en difficulté et de le priver d'un moyen de concrétiser l'engagement qu'il a pris dans le cadre d'un protocole. Si l'amendement n° 15 est voté, je m'engage à ce qu'il ne survive pas dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.
Toutefois, il est important que le vote de cet amendement soit perçu, non pas comme une défiance à l'égard du Gouvernement, mais comme un signal donné à la communauté corse : le Sénat n'agrée pas ce type d'attitude qui consiste à spéculer sur la mansuétude de l'Etat et des contribuables du continent.
Je ne suis pas autorisé à retirer cet amendement ; chacun prendra ses responsabilités. S'il est adopté, je le redis très clairement, je ne défendrai pas le maintien de cette disposition en commission mixte paritaire.
