Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 53 quinquies
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, ce n'est pas un échange de feu. Nous essayons de donner du contenu à la discussion du projet de loi de finances rectificative. Nous voulons surtout éviter que le Sénat ne soit considéré comme un greffe où l'on viendrait faire valider un ensemble de dispositions, simplement parce que la Constitution l'a prévu ainsi.
S'agissant de la situation des producteurs de bananes, nous sommes naturellement très attentifs à ce contexte économique difficile et nous sommes bien conscients que des décisions délicates sont à prendre. Il ne s'agit pas pour nous de compliquer la tâche du Gouvernement. Nous mesurons bien la spécificité de l'outre-mer et la nécessité de mettre, de temps en temps, la main à la poche. C'est cela la solidarité ! Pour autant, de temps en temps aussi, avec ces départements, nous constatons des dérives. C'est pourquoi nous voudrions vous offrir un gage en termes de ressources.
Nous avons ouvert un débat voilà un peu plus d'un an, en nous appuyant sur les conclusions de la Cour des comptes. Nous avons alors constaté que l'indemnité temporaire de retraite allouée aux fonctionnaires métropolitains qui prennent leur retraite dans un certain nombre de territoires ultramarins représentait un coût d'un peu plus de 150 millions d'euros par an. Depuis, il ne s'est rien passé, comme s'il y avait une sorte d'autisme ambiant...
Nous voudrions donc que cette disposition soit adoptée, avec l'idée que le Gouvernement en gagera le financement par la remise en cause d'un certain nombre de pratiques qui sont une offense à l'équité républicaine.
Entendant votre appel, monsieur le ministre, et me tournant vers M. le rapporteur général et les membres de la commission des finances présents dans cette enceinte, je retire mon amendement. Cependant, n'hésitez pas à rappeler à Mme la ministre chargée de l'outre-mer qu'elle dispose d'un certain nombre de gages pour assurer le financement d'opérations de solidarité - telles que celle-ci - en faveur des producteurs de bananes des Antilles.
