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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article additionnel après l'article 54, amendement 125
Roland du Luart, président :L'amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter du 1er janvier 2005, le 4. de l'article 302 bis KD du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. le ministre délégué.
