Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais tout d'abord saluer l'arrivée dans cet hémicycle de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Sur cette question, qui est plus qu'une question de principe, je remarque que nous avons dit à plusieurs reprises, dans le débat, qu'il nous paraissait opportun de disposer d'une instance de régulation de l'énergie, notamment pour tenter de réguler les rapports entre les producteurs de céréales et de betteraves susceptibles de participer à la fabrication de diester et d'éthanol. Dans ces conditions, peut-être pourrait-on éviter de demander au Parlement de consacrer des accords professionnels ou d'arbitrer entre telle et telle filière : voilà une mission qui pourrait être confiée à une commission de régulation de l'énergie.

Sur le prélèvement, bien sûr, vous nous prenez par les sentiments, monsieur le ministre. Nous instituons un prélèvement obligatoire supplémentaire : la commission des finances est à rude épreuve ! Mais enfin, il s'agit tout de même de l'indépendance d'une autorité de régulation !

Permettez-moi cependant de vous dire que, lorsqu'il s'est agi de trouver un financement pour les retraites des gaziers et des électriciens, le Gouvernement n'a pas hésité à proposer un prélèvement obligatoire supplémentaire de 500 millions d'euros par an pour réduire le montant de la soulte !

Dans le cas particulier qui nous occupe, il s'agit de...