Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Et article 56, amendement 144

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 56.

Je mets aux voix l'amendement n° 144.

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