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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 57 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, l'exposé que vous venez de faire devant le Sénat justifie à lui seul le dépôt par la commission des finances d'un amendement de suppression de l'article 57 ter.
Au-delà de votre talent personnel, l'exercice des responsabilités que vous avez assumées et de celles dont vous avez aujourd'hui la charge vous permet de jouer un rôle d'éclaireur et d'arbitre.
Les raisons fortes qui me paraissaient, hier, justifier cet amendement de suppression me semblent aujourd'hui plus relatives. Nous avons en tout état de cause un grand rendez-vous, dans quelques mois, avec l'examen du projet de loi sur l'eau.
Je souhaite toutefois vous poser une question complémentaire, monsieur le ministre. Votre réponse sera de nature à me libérer totalement et à m'amener à proposer le retrait de cet amendement.
L'Etat était engagé à hauteur d'environ 160 millions d'euros au titre d'opérations conduites dans les départements et financées en autorisations de programmes par le FNDAE.
Monsieur le ministre, si vous nous confirmez que les agences de l'eau reprendront en priorité l'ensemble des autorisations qui ont été consenties par l'Etat jusqu'à ce jour, de façon qu'aucun changement ne résulte du transfert des compétences de l'Etat aux agences de l'eau, je serai pour ma part favorable à un retrait de cet amendement.
