Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 60

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.

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