Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Modification de l'ordre du jour

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le soir :

6°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004 ;

7°) Eventuellement, suite du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.

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