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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 60, amendement 23
Roland du Luart, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2003 (2003-1312 du 30 décembre 2003) est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les mêmes dispositions demeurent inapplicables aux locaux qui auront fait l'objet d'une telle cession. »
La parole est à M. le rapporteur général.
