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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Seconde délibération
Roland du Luart, président :En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 6 et état B, 7 et état B', 8 et état C, 9 et état C', 52 et, pour coordination, de l'article d'équilibre 5 et état A.
Quel est l'avis de la commission des finances sur cette demande de seconde délibération ?
