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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Seconde délibération
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En l'état, nous n'avons pas d'opinion, sinon que l'amendement tendant à rétablir l'article 52 s'inscrit dans la logique du parlementarisme rationalisé.
