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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Seconde délibération
Roland du Luart, président :La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération des articles 6 et état B, 7 et état B', 8 et état C, 9 et état C' et 52 et, pour coordination, de l'article d'équilibre 5 et état A du projet de loi de finances rectificative pour 2004.
Le Gouvernement a présenté six amendements, qui portent les numéros A-1 à A-6.
Ces amendements vous ont été distribués.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
Nous allons procéder à l'examen des articles et des amendements faisant l'objet de la seconde délibération.
