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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 6 et état B, amendement 1
Roland du Luart, président :Le Sénat a précédemment adopté l'article 6 dans cette rédaction :
Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2004, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 4 574 766 176 €, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre IV
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Titre IV : 18 568 286 euros
Majorer les crédits de 4 256 316 euros
