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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 7 et état b', amendement 2
Roland du Luart, président :Le Sénat a précédemment adopté l'article 7 dans cette rédaction :
Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2004, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 801 486 682 €, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B' annexé à la présente loi.
L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre III
Economie, finances et industrie
Titre III : 22 325 506 euros
Minorer les annulations de 1 600 000 euros
En conséquence, porter les annulations à 20 725 506 euros
