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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 9 et état c', amendement 4
Roland du Luart, président :Le Sénat a précédemment adopté l'article 9 dans cette rédaction :
Il est annulé, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2004, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes totales de 956 213 295 € et 367 908 434 €, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état C'annexé à la présente loi.
L'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Titre VI
Economie, finances et industrie
Autorisations de programme : 36 472 000 euros
Minorer les annulations d'autorisations de programme de 342 000 euros
En conséquence, porter les annulations à 36 130 000 euros
