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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 5 et état A, amendement 6
Roland du Luart, président :Le Sénat a précédemment adopté l'article 5 dans cette rédaction :
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'Etat A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2004 sont fixés ainsi qu'il suit :
(En millions d'euros)
Ressources
Dépenses ordinaires civiles
Dépenses civiles en capital
Dépenses militaires
Dépenses totales ou plafonds des charges
Soldes
A. - Opérations à caractère définitif
Budget général
Recettes fiscales et non fiscales brutes
A déduire : prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et des Communautés européennes
- 772
Recettes nettes des prélèvements et dépenses ordinaires civiles brutes
A déduire :
- Remboursements et dégrèvements d'impôts
1 396
1 396
- Recettes en atténuation des charges de la dette
Montants nets du budget général
Comptes d'affectation spéciale
Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale
Budgets annexes
Aviation civile
Journaux officiels
Légion d'honneur
Ordre de la Libération
Monnaies et médailles
Prestations sociales agricoles
Totaux pour les budgets annexes
Solde des opérations définitives (A)
B. - Opérations à caractère temporaire
Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale
Comptes de prêts
Comptes d'avances
Comptes de commerce (solde)
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)
Solde des opérations temporaires (B)
Solde général (A+B)
L'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi l'article 5 :
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'État pour 2004 sont fixés ainsi qu'il suit
(En millions d'euros)
Ressources
Dépenses ordinaires civiles
Dépenses civiles en capital
Dépenses militaires
Dépenses totales ou plafonds des charges
Soldes
A. - Opérations à caractère définitif
Budget général
Recettes fiscales et non fiscales brutes
A déduire : prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et des Communautés européennes
- 772
Recettes nettes des prélèvements et dépenses ordinaires civiles brutes
A déduire :
- Remboursements et dégrèvements d'impôts
1 396
1 396
- Recettes en atténuation des charges de la dette
Montants nets du budget général
Comptes d'affectation spéciale
Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale
Budgets annexes
Aviation civile
Journaux officiels
Légion d'honneur
Ordre de la Libération
Monnaies et médailles
Prestations sociales agricoles
Totaux pour les budgets annexes
Solde des opérations définitives (A)
B. - Opérations à caractère temporaire
Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale
Comptes de prêts
Comptes d'avances
Comptes de commerce (solde)
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)
Solde des opérations temporaires (B)
Solde général (A+B)
La parole est à M. le ministre.
