Intervention de Jean Arthuis

J'ai déjà eu l'occasion de dire que l'amendement n° A-5 constitue, à mes yeux, une marque de délicatesse du Gouvernement à l'égard de la commission et de son président.

J'avais en effet pris l'engagement de ne pas soutenir cet amendement en commission mixte paritaire. Peut-être me répondra-t-on que celle-ci aurait préféré maintenir en l'état les dispositions.

Quoi qu'il en soit, je souhaite rappeler que le Gouvernement a toujours la possibilité, en dernière lecture, de faire prévaloir son point de vue.

Je prends donc acte de cette attitude.