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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Article 5 et état A, amendements 1 6
Roland du Luart, président :Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'un quelconque de ces amendements ?...
Je mets aux voix, par un vote unique, les articles 6 et état B, 7 et état B', 8 et état C, 9 et état C' et 52 et, pour coordination, l'article d'équilibre 5 et état A du projet de loi de finances rectificative pour 2004, dans la rédaction de la première délibération, modifiée par les amendements n° A-1 à A-6 du Gouvernement.
