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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 décembre 2004 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2791 et distribué.
