Intervention de Roland du Luart

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 décembre 2004 :

A neuf heures trente :

1. Dix-huit questions orales.

A seize heures trente et le soir :

2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la Turquie.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 décembre 2004, à quinze heures trente.

3. Discussion de la deuxième lecture du projet de loi (n° 105 rectifié, 2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Rapport (n° 121, 2004-2005) fait par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale est expiré.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.