Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

… et, désormais, l’examen de textes issus des commissions et la limitation croissante du temps de parole… En outre, un mode de scrutin législatif injuste amène l’Assemblée nationale à ne pas être représentative du peuple tel qu’il est !

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