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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle
Nicole Borvo Cohen-Seat :Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous sommes contre cette proposition de loi, mais nous ne saurions accepter que le débat soit escamoté par un renvoi à la commission.
