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Intervention de Daniel Marsin
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Adoption d'une proposition de loi
Daniel Marsin, auteur de la proposition de loi :… à partir de ce réengagement pour pouvoir l’utiliser librement, à condition qu’il en demande le déverrouillage. Avant le terme de ce délai, un tel déverrouillage est payant et peut coûter jusqu’à 300 euros !
