Intervention de Michel Teston

Au travers d’un deuxième amendement, dont les dispositions se substitueraient au texte de Daniel Marsin interdisant aux fabricants de téléphones mobiles de refuser l’accès de leurs appareils à certains opérateurs de téléphonie mobile, M. le rapporteur proposait de prendre le temps de la réflexion et de la concertation. Il proposait de revenir sur ce sujet après la remise d’un rapport de l’ARCEP au Parlement et au Gouvernement, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi.

Le groupe socialiste s’était étonné par ma voix, et il continue de le faire, d’ailleurs, que M. le rapporteur demande un énième rapport alors que, d’habitude, la majorité sénatoriale a tendance à juger superflues toutes les propositions que nous présentons en ce sens.