Intervention de Jean-François Mayet

Nous souhaitons que les collectivités territoriales détiennent les fichiers définitifs et que la matérialisation soit numérique, car c’est la seule façon d’en assurer la sécurité, la qualité, la précision, et j’ai envie de dire, la loyauté.

Il va y avoir de nombreux appels d’offres. Il revient aux collectivités territoriales, qui vont être maître d’œuvre, d’assurer une concurrence loyale entre tous les opérateurs. Elles doivent donc détenir l’ensemble des données, car les réseaux font partie de la cartographie d’une région.

L’amendement n° 16 rectifié répond aux mêmes préoccupations.