Intervention de Patrick Ollier

Monsieur Sido, le consensus que nous avons obtenu peut-il tenir jusqu’au bout ?

Je comprends tout à fait vos préoccupations : elles sont légitimes. Pour avoir participé, depuis leur origine, aux travaux sur la couverture des zones blanches en téléphonie mobile, vous savez parfaitement combien ce sujet est sensible pour nos concitoyens et pour les élus de terrain. Le rapport que vous avez rédigé en 2003 en fait foi.

Vous le savez, des progrès très importants ont d’ores et déjà été accomplis en matière de couverture des zones blanches, mais cela ne doit pas nous empêcher de continuer à traiter la question des zones grises, qui est elle aussi très importante.

Le problème de la couverture se pose dans des termes différents selon que l’on est en zone blanche ou en zone grise. Si une zone est grise, c’est parce qu’un opérateur a déjà pris le risque d’y investir !

Pour les opérateurs, la couverture des territoires est un facteur de différenciation. À plusieurs reprises, la concurrence entre opérateurs en matière de couverture a constitué un puissant facteur d’accélération de leur déploiement, et ce au bénéfice des consommateurs.

Il est important de préserver cette notion d’incitation à investir pour les opérateurs, notamment dans la perspective du développement de la 4G. Il faut donc, dans un premier temps, que les zones blanches deviennent grises. À quel moment risque-t-on de dissuader les opérateurs d’investir ? Il faut prendre garde à ce risque, monsieur Sido. Il faut donc, pour les zones grises, trouver une voie intéressante pour les populations et équitable pour tous les opérateurs.

Monsieur Sido, vous êtes trop averti sur ce sujet pour ignorer que, dans cette perspective, le Gouvernement a déjà agi. Ainsi, dans le cadre du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai dernier, c'est-à-dire tout récemment, il a demandé à l’ARCEP de travailler avec les opérateurs mobiles pour établir une feuille de route sur les zones grises. Ce document est en cours de rédaction : il se fixe comme objectif de couvrir d’ici à la fin de l’année 2013 – c’est demain ! – l’ensemble des zones grises avec au moins deux offres de service.

Compte tenu de la démarche qui vient d’être engagée, une disposition législative sur la couverture des zones grises paraît prématurée. Je vous propose de vous associer à la démarche engagée par l’ARCEP. La commission de l'économie – son président et vous-même, monsieur Sido – a déjà fait preuve de pugnacité dans ce domaine et, par le contrôle de l’exécution de la loi, vous avez parfaitement les moyens d’aider le Gouvernement et d’accompagner ce processus. Grâce à un partenariat avec les différents acteurs et les opérateurs, il sera plus facile de trouver une solution équitable pour toutes les parties, et qui réponde pleinement aux attentes des citoyens.

Il faut une démarche progressive. Elle est engagée. La volonté du Gouvernement sur ce sujet est forte, et je sais que vous la partagez. Je le répète, une disposition législative risquerait de déséquilibrer les discussions engagées. C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.