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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Article additionnel avant l'article 2
Patrick Ollier, ministre :
Monsieur le rapporteur, le Gouvernement serait favorable à votre amendement sous réserve que vous acceptiez de supprimer, après les mots : « des accords d’exclusivité », les mots : « provisoires de lancement ».
