Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Article additionnel après l'article 2

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Monsieur le ministre, pour tenir compte de vos observations, je rectifie mon amendement en remplaçant les mots : « Les opérateurs » par les mots : « Les fabricants ». L’objectif de transparence est ainsi satisfait.

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