Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Article additionnel après l'article 2

Patrick Ollier, ministre :

Dans la mesure la rectification apportée va dans le sens du Gouvernement, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion