Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

J’ai cru comprendre que M. le ministre déposait un sous-amendement pour inscrire dans la loi l’engagement des opérateurs.

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