Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Télécommunications — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Nous comprenons tout à fait la démarche des auteurs de cet amendement. Il est en effet insupportable de ne pouvoir charger son téléphone qu’avec une prise adaptée.

Il nous semble cependant que la standardisation des chargeurs ne peut être décidée qu’à l’échelle européenne, voire internationale. De plus, il se pourrait que le fait d’imposer une telle norme sur le territoire national ne soit pas compatible avec les exigences communautaires en matière de libre circulation des produits. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

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