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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 8 décembre 2010 à 14h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice
—
Discussion d'un projet de loi et en deuxième lecture d'une proposition de loi
source
Nicole Borvo Cohen-Seat
:
Bien sûr !
Voir dans le contexte
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