Intervention de Jacques Mézard

J’ai dit que ces textes correspondaient in fine à un marchandage corporatiste entre les diverses professions. D’ailleurs, à l’instar de notre collègue Jean-Pierre Michel, je constate que leurs représentants sont devenus plus discrets au fil des mois, au-delà des pétitions de principe. La « grande profession du droit », qui est une bonne idée, est jetée aux orties.

Les notaires, « vainqueurs sur le ring », se délectent de constater que le monopole de l’acte authentique – pratiquement de la publicité foncière – leur est garanti. D’ailleurs, je reconnais que c’est plus sécurisant pour le citoyen.