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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Modernisation des professions judiciaires et juridiques
Monique Papon, présidente :Nous passons à la discussion des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.
