Intervention de Alain Anziani

Le projet de loi dont nous discutons est un texte de portée générale portant sur la modernisation des professions judiciaires. Pourtant, l’article 1er A commence par régler un cas particulier, celui de la postulation devant les tribunaux de Bordeaux et de Libourne.

Pour quelle raison sommes-nous donc invités aujourd’hui à faire un sort spécifique au département de la Gironde ? Nous en connaissons l’explication : un amendement en ce sens a été déposé par une députée de Bordeaux et adopté à l'Assemblée nationale.

Si l’origine est connue, le motif reste confus. On nous a dit que, lors de la découpe de la carte judiciaire, un accord aurait été conclu entre les avocats du barreau de Bordeaux et les avocats du barreau de Libourne pour que les premiers puissent postuler à Libourne et inversement.

Permettez-moi de manifester mon étonnement : y-a t-il eu, lors de la négociation de la carte judiciaire, des accords secrets, …