Intervention de Michel Mercier

Le sujet soulevé au travers de ces deux amendements est indiscutablement digne d’intérêt. Je vais néanmoins demander à M. Michel et à Mme Mathon-Poinat de bien vouloir les retirer, à la fois pour des raisons techniques et pour des raisons de fond.

Tout d’abord, sur le plan du droit parlementaire le plus classique, ces amendements identiques n’ont pas de rapport avec le texte étudié et constituent à l’évidence un cavalier. Il s’agit en outre d’une mesure à caractère strictement réglementaire.

Sur le fond, je me dois de leur indiquer que, depuis la première lecture devant l’Assemblée nationale, la Chancellerie a fait avancer le dossier. Nous avons d’ailleurs été saisis de cette question par M. Gérard Longuet et M. Hugues Portelli, notamment. Nous avons reçu à la Chancellerie les associations d’assistants parlementaires et nous avons demandé, le 23 novembre, au Conseil national des barreaux de nous faire connaître sa position quant à l’ouverture de cette passerelle et aux modalités de sa mise en œuvre. Nous avons également consulté le Conseil national des barreaux sur les conditions d’accès que vous avez mentionnées : maîtrise en droit, statut de cadre et huit années de travail effectives en qualité d’assistant parlementaire.

Bien entendu, je m’engage à vous tenir informés de la réponse du Conseil national des barreaux dès que nous l’aurons et de la façon dont nous pourrons faire progresser ce dossier.

C’est sous le bénéfice de ces informations et de cet engagement que je vous demande de retirer vos amendements.