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Intervention de Monique Papon

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Articles additionnels après l'article 1er A, amendement 2

Photo de Monique Papon

Monique Papon, présidente :

Monsieur Michel, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?

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