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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Articles additionnels après l'article 1er A, amendement 2
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 2 est retiré.
Madame Mathon-Poinat, l'amendement n° 20 est-il également retiré ?
