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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Articles additionnels après l'article 1er A, amendement 4
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 4 est retiré.
L'amendement n° 5, présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2011 un rapport sur la possibilité de rendre l'élève avocat éligible aux bourses du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
