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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice
—
Articles additionnels après l'article 1er A
, amendement
5
source
Monique Papon, présidente
:
L’amendement n° 5 est retiré.
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