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Intervention de Monique Papon

Réunion du 8 décembre 2010 à 21h45
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Monique Papon

Monique Papon, présidente :

La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

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