Intervention de Alain Anziani

Encore un rapport, me direz-vous ! Mais ce n’est pas n’importe lequel : il s’agit de celui qu’a promis Mme Alliot-Marie, au mois de juin dernier, lors de la discussion de ce texte à l’Assemblée nationale. Elle a en effet pris l’engagement que, d’ici à la fin de l’année – nous y sommes presque –, un rapport faisant l’état de la situation des maisons de justice et du droit et de leur utilité serait remis au Parlement.

Nous souhaitons aujourd’hui rappeler cet engagement.